Règlement intérieur


Art 9

Le jury d’examen, désigné par le conseil scientifique, suit les épreuves d’examen, veille au bon déroulement des épreuves, s’assure de l'exactitude des notes délivrées à l’administration et proclame les résultats des examens immédiatement après les délibérations.

Art 10

Les étudiants auteurs d’une tentative de fraude ou d'une fraude caractérisée sont traduits devant le conseil de discipline conformément à la réglementation en vigueur. Outre la sanction disciplinaire, la nullité de l’examen est prononcée à l’encontre des étudiants reconnus coupables d’une tentative de fraude ou d’une fraude caractérisée.

Art 11

Tout étudiant est tenu en outre de respecter les enseignants et les agents de l’administration, de conserver en état les équipements de l’école, de s’abstenir de tout acte perturbateur ou de compromettre le déroulement normal des cours. Est passible de sanctions disciplinaires à l’encontre du contrevenant pour toute atteinte à ces devoirs qu’elle soit commise au cours de l’année universitaire, à l’occasion des examens, ou même au moment de l’inscription. L’application des sanctions disciplinaires ne fait pas obstacle aux poursuites pénales de droit commun, si la gravité du fait reproché, le justifie.

Art 12

Tout étudiant qui sera traduit devant le conseil de discipline est exclu automatiquement de SUPTECH, le jour de la notification jusqu'à la tenue du conseil de discipline.

Art 13

Le conseil de discipline peut appliquer à l’encontre du contrevenant l’une des sanctions suivantes classées par ordre croissant : 1. L’avertissement. 2. Le blâme. 3. La suspension d’une ou deux sessions d’examen. 4. Le renvoi pour une période maximum d’une année. 5. Le renvoi définitif de SUPTECH. Systèmed'évaluation :

Art 14

Le système d’évaluation prévoit outre la note de l’examen final, l’attribution d’une note de contrôle continu basée sur les tests écrits et/ou oraux ou encore sur les dossiers de recherche préparés par l’étudiant. Une session de rattrapage, ouverte aux étudiants qui n’ont pas été déclarés admis à la session principale, aura lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale.

Art 15

Les modules dits transversaux ne peuvent en aucun cas être repassés en session de contrôle.

Art 16

Tout étudiant privé de la participation à l’examen final sanctionnant un module ou absent à une épreuve écrite ou orale obtient la note zéro qui sera intégrée dans le calcul de sa note finale.

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